Règlement des tarifs &

conditions de paiements

1. FREQUENTATION HEBDOMADAIRE OBLIGATOIRE

Garderie à la demi-journée :

Le matin : de 7h30 à 12h00

L'après-midi : de 13h00 à 17h30

 

2. TARIFS

Tarif garderie ½ journée matin ou après-midi :                 Fr.  46.-

Tarif de la collation du matin ou de l’après-midi :             Fr.    2.-

Tarif du Petit déjeuner sur demande :                             Fr.    2.-

Frais de matériel :                                                          inclus

 

La garderie Les P’tits Bilingues se réserve le droit de réviser les tarifs chaque année.

3. CALCUL DU PRIX DU FORFAIT MENSUEL

Le prix de la prise en charge est forfaitaire. Le contrat débute à le 30 août 2021 et prend fin le 22 juillet 2022. Ce contrat permet de définir le nombre de ½ journées fréquentées par l’enfant.

Les 12 mensualités sont identiques et calculées en fonction de la fréquentation de l'enfant sur une semaine. Elles incluent 7 semaines d'absence par année (fermetures de la garderie).

Le forfait est dû depuis la date d'entrée fixée dans le contrat d'inscription.

Calcul du forfait :

Total du tarif hebdomadaire X45 semaines / 12 mois = forfait mensuel

Exemple pour 1 ½ journée avec goûter : (48.- x 45)/12 = 180.- par mois

4.  FRAIS D'INSCRIPTION

Les frais d’inscription de Fr. 50.- pour l’ouverture du dossier de votre enfant ainsi que la 1 ère rencontre avec la responsable sont à régler lors du 1 er versement mensuel.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

La facturation est établie de manière mensuelle. Les factures sont payables à l'avance, au plus tard le 28 de chaque mois, pour le mois suivant. Un paiement pour 3 mois est le bienvenu pour réduire les frais administratifs. Le paiement peut se faire uniquement au comptant auprès des responsables ou par le biais de la facture et par e-banking.

 

Les jours fériés et les ponts ne sont pas remboursés. La place de l’enfant étant réservée, aucune réduction n’est accordée pour cause d’absence. Un rabais famille de 5% est accordé, dès le deuxième enfant. Fréquentation de la structure la même année.

Si les conditions de paiement ne sont pas respectées dès le 10ème jour du mois en cours, un rappel avec des frais supplémentaires pouvant s’élever à Fr. 50.- sera envoyé et le montant total (frais de rappel + facture) devra être acquitté dans les 7 jours.

 

Jusqu'au versement du montant dû, l'accueil de l'enfant à la garderie sera refusé. Après 2 mois successifs non payés des poursuites seront engagées.

La direction des P’tits Bilingues se réserve le droit de résilier le contrat d’un enfant, si les conditions de paiements et le règlement ne sont pas respectés.

La signature du contrat d’inscription, engage le représentant légal, à s’acquitter des paiements jusqu’à la résiliation du contrat.

6. DEPANNAGES

Des demandes de dépannages peuvent être accordées pour des 1/2 journées supplémentaires en fonction des places disponibles. Ces dépannages ne compensent pas une absence et sont facturés en sus à la fin du mois.

Exceptionnellement, nous pouvons accueillir des enfants non-inscrits à la garderie en fonction des places disponibles (avec visite préalable obligatoire).

7. ABSENCES DE L'ENFANT

La place de l’enfant étant réservée, aucune réduction n’est accordée quelles que soient les absences de l'enfant (maladie, rendez-vous, vacances, etc.).

En cas d'absence de longue durée, de plus d’un mois, uniquement pour des raisons de maladie ou d'accident, et sur la présentation d'un certificat médical, les 2 premières semaines sont facturées à plein tarif. De la 3ème semaine à la 8 ème semaine, le 50% du tarif sera appliqué pour garder la place de l’enfant dans la structure. Si l’absence dure plus de 8 semaines, un arrangement ou une résiliation sera discutée avec les parents. Selon les conditions de résiliation du contrat, il est possible de résilier l’inscription, par courrier recommandé à la fin du cinquième mois pour la fin du sixième mois de prise en charge.  Dès le 3ème mois d'absence et sans accord avec la direction, le plein tarif s'applique à nouveau.

8. RESILIATION

Le contrat peut être résilié 2x par année. La première, à la fin du cinquième mois pour la fin du sixième mois, et la seconde, en fin de contrat d’une année. Les factures sont dues jusqu'à la fin effective du contrat et ce, même si l'enfant ne fréquente plus l'établissement.

La résiliation doit se faire par lettre recommandée ou remise contre signature directement à la responsable de la garderie.

La direction se réserve le droit de résilier un contrat selon le délai en vigueur, en cas de non-respect du présent règlement, d'abus de confiance, de comportement inapproprié de l'enfant et/ou des parents ou pour tout autre motif valable. Les factures sont dues jusqu'à la fin effective du contrat et ce, même si l'enfant ne fréquente plus l'établissement.

Après 2 mois successifs non payés le contrat sera résilié en respectant les conditions de résiliation et des poursuites seront engagées pour les montants dus. Durant ce délai, l’enfant n’est pas autorisé à fréquenter la structure.

En inscrivant leur(s) enfant(s) à la garderie Les P’tits Bilingues, les parents acceptent le règlement des tarifs et les conditions générales, et s'engagent à les respecter.