Règlement des tarifs &

conditions de paiements

1. FREQUENTATION HEBDOMADAIRE OBLIGATOIRE

Crèche à la journée :                 7h30-17h30

Garderie à la demi-journée :     Le matin :       de 7h30 à 11h45

                                                  L'après-midi : de 13h15 à 17h30

 

2. TARIFS

Journée : CHF 88.- + CHF 10.- (tous les repas) = CHF 98.-

Demi-journée : CHF 46.- + CHF 2.- (collation) =           CHF 48.-

Réductions :  CHF 2.- de réduction dès le deuxième enfant inscrit

CHF 2.- de réduction dès la deuxième journée ou demi-journée de présence

Déjeuner et frais de matériel :  Inclus

Tarif annuel : Total du tarif hebdomadaire X 45 semaines / 12 mois = forfait mensuel

Journée :

1ère fois : 9h15-11h45 :                                   CHF 50.-

2ème fois : 9h15-12h45 (avec repas) :               CHF 50.-

3ème fois : 9h15-14h30 (repas et sieste) :         CHF 98.-

4ème fois : 9h15-16h30 ou journée normale :   CHF 98.-

Total tarif adaptation :                                   CHF 296.-

Demi-journée :

1ère fois : 9h15-11h45 ou 14h00-16h30 :         CHF 25.-

2ème fois : demi-journée normale :                  CHF 48.-

Total tarif adaptation :                                   CHF 73.-

 

La garderie Les P’tits Bilingues se réserve le droit de réviser les tarifs chaque année

Les adaptations sont personnalisées, elles peuvent être raccourcies ou prolongées.

Cependant le tarif spécial adaptation est applicable au maximum pendant 1 mois pour les journées et au maximum 2 semaines pour les demi-journées.

Dans le cas où les adaptations seraient raccourcies ou prolongées, une facture d’ajustement sera envoyée aux parents.

3. CALCUL DU PRIX DU FORFAIT MENSUEL

Le prix de la prise en charge est forfaitaire. Le contrat débute le 22 août 2022 (ou selon accord avec la direction) et prend fin le 21 juillet 2023. Ce contrat permet de définir la fréquentation de l’enfant.

Les 12 mensualités sont identiques et calculées en fonction de la fréquentation de l'enfant sur une semaine. Elles incluent 7 semaines d'absence par année (fermetures de la crèche). La 1ère mensualité est modifiée s’il y a une adaptation.

Le forfait est dû depuis la date d'entrée fixée dans le contrat d'inscription.

Calcul du forfait :

Total du tarif hebdomadaire X45 semaines / 12 mois = forfait mensuel

Exemple pour 1 journée :          (98.- x 45) / 12 = CHF 367,5 par mois

Exemple pour 1 ½ journée :      (48.- x 45) / 12 = CHF 180.- par mois

Exemple pour 1 journée avec adaptation : 1er mois : CHF 296.- ; 2ème et suivants :           CHF 367.5

Exemple pour 1 demi-journée avec adaptation : 1er mois : CHF 169.- ; 2ème et suivants : CHF 180.-

4.  FRAIS D'INSCRIPTION

Les frais d’inscription de Fr. 50.- pour l’ouverture du dossier de votre enfant ainsi que la 1ère rencontre avec la responsable sont à régler lors des versements mensuels.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

La facturation est établie de manière mensuelle. Les factures sont payables à l'avance, au plus tard le 28 de chaque mois, pour le mois suivant. Un paiement pour 3 mois est le bienvenu pour réduire les frais administratifs. Le paiement peut se faire uniquement au comptant auprès des responsables ou par le biais de la facture et par e-banking.

Les jours fériés et les ponts ne sont pas remboursés. Les repas de midi sont remboursés en cas d’absences annoncées avant 8h00. C’est la seule réduction accordée car la place de l’enfant est réservée.

Si les conditions de paiement ne sont pas respectées dès le 10ème jour du mois en cours, un rappel avec des frais supplémentaires pouvant s’élever jusqu’à Fr. 50.- sera envoyé par lettre recommandée et le montant total (frais de rappel + facture) devra être acquitté dans les 7 jours. Jusqu'au versement du montant dû, l'accueil de l'enfant à la crèche sera refusé. Après 2 mois successifs non payés, des poursuites seront engagées. La direction se réserve le droit de résilier le contrat d’un enfant, si les conditions de paiements et le règlement ne sont pas respectés.

6. DEPANNAGES

Des demandes de dépannages peuvent être accordées pour des journées ou des 1/2 journées supplémentaires en fonction des places disponibles. Ces dépannages ne compensent pas une absence et sont facturés en sus à la fin du mois.

 

Exceptionnellement, nous pouvons accueillir des enfants non-inscrits à la garderie en fonction des places disponibles (avec visite préalable obligatoire).

7. ABSENCES DE L'ENFANT

Merci d’avertir la responsable de la crèche, au 079 320 39 81. Les absences doivent être annoncées avant la journée ou la demi-journée concernée, ou au plus tard, le matin jusqu’à 8h00 et l’après-midi jusqu’à 13h30. Cela permet à l’équipe éducative de s’organiser et ne pas attendre votre enfant.

En cas d‘absence, avertie avant 8h00, pour les enfants effectuant la journée, la crèche rembourse, à la fin du contrat, les repas non consommés. Aucune autre réduction n’est accordée car la place de l’enfant est réservée (maladie, rendez-vous, vacances, etc.).

En cas d'absence de longue durée, de plus d’un mois, uniquement pour des raisons de maladie ou d'accident, et sur la présentation d'un certificat médical, les 2 premières semaines sont facturées à plein tarif. De la 3ème semaine à la 8ème semaine, le 50% du tarif sera appliqué pour garder la place de l’enfant dans la structure. Si l’absence dure plus de 8 semaines, un arrangement ou une résiliation sera discutée avec les parents. Selon les conditions de résiliation du contrat, il est possible de résilier l’inscription, par courrier recommandé à la fin du cinquième mois pour la fin du sixième mois de prise en charge. Dès le 3ème mois d'absence et sans accord avec la direction, le plein tarif s'applique à nouveau.

8. RESILIATION

Le contrat peut être résilié 1x en cours d’année et le contrat est d’office résilié en fin d’année (exemple année 2021-2022, résilié en juillet 2022. Dernier jour avant les vacances d’été). Pour l’année suivante, il est nécessaire de faire une réinscription. La résiliation en cours d’année peut avoir lieu au plus tard le 1er décembre pour le 1er janvier. Les factures sont dues jusqu'à la date de résiliation et ce, même si l'enfant ne fréquente plus l'établissement. La résiliation doit se faire par lettre recommandée ou remise contre signature directement à la responsable de la crèche.

 

La direction se réserve le droit de résilier un contrat selon le délai en vigueur, en cas de non-respect du présent règlement, d'abus de confiance, de comportement inapproprié de l'enfant et/ou des parents ou pour tout autre motif valable. Les factures sont dues jusqu'à la fin effective du contrat et ce, même si l'enfant ne fréquente plus l'établissement. Après 2 mois successifs non payés le contrat sera résilié en respectant les conditions de résiliation et des poursuites seront engagées pour les montants dus. Durant ce délai, l’enfant n’est pas autorisé à fréquenter la structure.

9. CONDITIONS DE RESILIATIONS SPECIALES

Une résiliation exceptionnelle peut être demandée, dans les deux mois suivant le début de l’inscription (exemple : début le 23 août 2021, résiliation possible jusqu’au 23 octobre 2021) lorsque l’enfant ne s’adapte pas à la structure d’accueil. Celle-ci, pour être effective, doit avoir été discutée avec la référente de l’enfant et la décision doit avoir été prise en commun accord.

Les contrats débutants à partir du 1er mars sont valables également l’année suivante (exemple : début du contrat 01.03.22 / fin du contrat : 21 juillet 2023). La résiliation n’est pas possible à la fin de l’année en cours. Le contrat est plus long car les réinscriptions à l’interne pour l’année suivante sont terminées à cette période.

 

En inscrivant leur(s) enfant(s) à la crèche Les P’tits Bilingues, les parents acceptent le règlement des tarifs et les conditions générales, et s'engagent à les respecter.

Tous droits réservés. THE ENGLISH CENTER et les P’TITS BILINGUES – FEVRIER 2022

 
 
 
 
 
 
 
 
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