CONDITIONS GÉNÉRALES

1. La garderie Les P’tits Bilingues est une structure privée et non subventionnée. Elle est au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le Service Cantonal de la Jeunesse du Canton du Valais (SCJ). L’institution répond aux exigences cantonales, quant au nombre d’adultes présents pour encadrer les enfants. Un règlement interne « consignes de sécurité », est également distribué à chaque employé, ce qui permet de veiller au mieux à la sécurité physique de chacun (adultes et enfants).  L’aménagement des locaux, le mobilier et les jeux mis à disposition sont adaptés à l’âge des enfants, afin de garantir une sécurité optimale.

2. La relation entre l’enfant et l’équipe éducative. Lorsque l’enfant vient en structure d’accueil, il est amené à se séparer de ses parents. Il est donc important que chacun prenne le temps de transmettre et de faire connaissance et surtout que l’enfant ait une personne de référence en qui il a confiance. Les professionnels ne remplacent en aucun cas le rôle parental, mais par contre, ils doivent :

  • Etre disponibles ;

  • Créer un climat de confiance entre les différents partenaires ;

  • Permettre à l’enfant d’acquérir de nouvelles connaissances pédagogiques ;

  • Apporter des notions de socialisation à l’enfant ;

  • Etre à l’écoute, etc…

 

L’enfant est un être à part entière, l’adulte est présent pour l’écouter et lui parler, respecter ses choix et envies tout en sachant lui poser un cadre. Il ne doit pas encourager le favoritisme, et se comporter avec tous les enfants de la même manière.

3. L’inscription se fait par écrit en remplissant le formulaire d’inscription. Ce formulaire se trouve sur le site internet ou sur place, à la garderie. Une fois rempli, il peut être retourné à la responsable, par e-mail, par la poste ou être remis en main propre. L’inscription est possible à tout moment. Pour les inscriptions tardives, le prix sera calculé au prorata des demi-journées effectuées jusqu’à la fin de l’année en cours.

Dès réception du formulaire et en fonction de la disponibilité des places, la responsable contacte les parents afin de convenir d'une entrevue qui permettra de confirmer l'inscription définitive. Si la garderie est complète, la responsable contactera les parents et le formulaire sera intégré à la liste d’attente.

Des frais d'inscription d'un montant Fr. 50.- sont encaissés au moment de l'inscription et ne sont pas remboursés en cas de désistement.

Lors du premier entretien, les parents doivent apporter les copies des pièces suivantes :

  • Le livret de famille ou acte de naissance ;

  • La carte d'assurance maladie de l'enfant ;

  • La police d'assurance RC de la famille ;

  • 2 photos portraits de l'enfant.

 

Lors du premier entretien avec le parent et l'enfant, la responsable recueille des informations importantes concernant la vie et les habitudes de l'enfant et le parent découvre de quelle manière la prise en charge de son enfant va s'effectuer au quotidien.

4. Critères d’admission. La garderie « Les P’tits Bilingues » est une structure d’accueil privée, pour les enfants de 18 mois à 5 ans, dont les parents travaillent ou non. Les enfants domiciliés dans toutes les communes avoisinantes de Martigny et de Monthey sont acceptés.

5. Dépannages. Des demandes de dépannages peuvent être accordées pour des 1/2 journées supplémentaires en fonction des places disponibles. Ces dépannages ne compensent pas une absence et sont facturés en sus à la fin du mois. Exceptionnellement, nous pouvons accueillir des enfants non-inscrits à la garderie en fonction des places disponibles (avec visite préalable obligatoire).

6. Horaires d’ouverture. La garderie est ouverte de lundi et le jeudi à Martigny, et le mardi et le vendredi à Monthey, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30. Pour le bon fonctionnement de la garderie, les parents sont tenus de respecter les horaires et d'être présents au minimum 5 minutes avant l'heure de fermeture. En cas de retard, pour une raison de force majeure, les parents sont priés d'avertir la garderie au plus vite.

7. Heures de départ et d’arrivée. L’arrivée est possible de 7h30 à 9h00 et de 13h00 à 13h45 et le départ de 11h15 à 12h00 et de 16h45 à 17h30

8. La capacité d’accueil est de 8 enfants par demi-journée par éducatrice. Ils sont encadrés par une équipe éducative diplômée.

9. L’adaptation. Une période d'adaptation est planifiée et organisée en collaboration avec les parents, lors de l'inscription définitive. L'adaptation s'organise en début de placement, sur une période de minimum 3 jours pour permettre à l’enfant de créer des liens avec les éducatrices, les autres enfants et se familiariser avec son nouvel environnement. La durée de cette prise en charge est plus courte que ce qui est normalement convenu dans le contrat. Pour le bien de l’enfant, le parent doit pouvoir rester disponible et souple pendant cette période et être dans la capacité de venir chercher son enfant plus tôt, si l'adaptation est vécue difficilement par l'enfant.

10. A l'arrivée, les parents frappent à la porte ou utilisent la sonnette pour avertir le personnel de leur arrivée. Ils accompagnent leur enfant à l'intérieur du vestiaire de la garderie, le préparent puis le confient à l'éducatrice présente. A ce moment-là, une transmission des informations importantes relatives à l’enfant sera donnée à l’éducatrice. (sommeil, santé, particularités, autres.). Ensuite, ils disent aurevoir à leur enfant.

11. Au départ de l'enfant, l’éducatrice informe les parents du déroulement de la ½ journée de leur enfant. Puis, les parents le préparent pour le départ et récupèrent toutes ses affaires de la journée puis disent aurevoir à l'éducatrice. Dans le vestiaire, l’enfant est sous la responsabilité des parents.

12. Sécurité, prise en charge. L’enfant ne quittera les P’tits Bilingues qu’accompagné d’une personne connue de la personne responsable. Celle-ci sera avertie si une tierce personne est autorisée à venir chercher l’enfant et sur présentation d’une carte d’identité. Tout changement d'adresse, de téléphone, de coordonnées professionnelles ou de personnes autorisées à venir chercher l'enfant doit être communiqué.

Pour des raisons de sécurité et d'accompagnement de l'enfant, tout changement de la situation familiale (séparation, divorce, etc.) doit être signalé. En cas de décision judiciaire qui modifie le régime des relations parents-enfants, les parents sont priés de fournir à la garderie les documents s'y référant.

13. En cas d’absence, veuillez avertir la responsable de la garderie, au 079 278 16 66. Les absences doivent être annoncées avant la demi-journée concernée, ou au plus tard, le matin jusqu’à 9h00 et l’après-midi avant 13h30. Dans ces cas-là, la place de l’enfant étant réservée, aucune réduction n’est accordée.

 

14. Collation. Une pause a lieu le matin et l’après-midi. La collation est organisée par la structure. Cette collation est, dans la mesure du possible, biologique et de proximité.

15. Habillement et hygiène. L’enfant amènera des pantoufles, des habits de rechanges et des couches si nécessaire. Ces affaires sont apportées chaque semaine dans un petit sac à dos qui peut servir lors des promenades. Tous les vêtements et affaires de l'enfant doivent être marqués à son nom. Les parents veillent à ce que les vêtements de leur enfant soient pratiques, peu dommage et adaptés aux conditions climatiques du jour (bonnet, gants, écharpe, casquette, chapeau, veste, habits pour la neige, etc.).

16. Photos et Vidéos. Durant l’année, le personnel est amené à faire des photos ou des vidéos des enfants dans un but pédagogique. Un formulaire de droit à l’image sera rempli par les parents lors de la signature du contrat afin d’autoriser l’utilisation des images dans certaines circonstances.

17. La facturation est établie de manière mensuelle. Les factures sont payables à l'avance, au plus tard le 28 de chaque mois, pour le mois suivant. Un paiement pour 3 mois est le bienvenu pour réduire les frais administratifs. Le paiement peut se faire uniquement au comptant auprès des responsables ou par le biais de la facture et par e-banking. Les jours fériés et les ponts ne sont pas remboursés. La place de l’enfant étant réservée, aucune réduction n’est accordée pour cause d’absence. Un rabais famille de 5% est accordé dès le deuxième enfant. Fréquentation de la structure la même année. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées dès le 10ème jour du mois en cours, un rappel avec des frais supplémentaires pouvant s’élever jusqu’à Fr. 50.- sera envoyé par lettre recommandée et le montant total (frais de rappel + facture) devra être acquitté dans les 7 jours. Jusqu'au versement du montant dû, l'accueil de l'enfant à la garderie sera refusé. Après 2 mois successifs non payés, des poursuites seront engagées. La direction des P’tits Bilingues se réserve le droit de résilier le contrat d’un enfant, si les conditions de paiements et le règlement ne sont pas respectés.

18. Maladie et accident. Les enfants qui ne sont pas en mesure de suivre le rythme du groupe ou dont la température est supérieure à 38°C ne sont pas admis dans la structure. Si un enfant souffre d'une maladie contagieuse, les parents sont priés d'informer la garderie, afin que les précautions nécessaires puissent être mises en place.

La prise de médicament, un problème de santé ou une allergie connue doit être signalé, et un formulaire de santé doit être rempli par le parent.

Pour les enfants allergiques, les parents doivent fournir :

  • une copie du carnet d'allergie ;

  • un protocole de mesure de secours (daté et signé) ;

  • un kit de secours (médicaments) qui restera à la garderie.

 

En cas de maladie ou d’accident, les parents ou une personne de référence doivent être joignables par téléphone. La garderie appelle immédiatement les parents qui sont priés de venir chercher leur enfant le plus rapidement possible.

Dans l'impossibilité d'atteindre les parents en cas d’urgence, ceux-ci délèguent leur pouvoir à la responsable de la garderie qui prendra les décisions relatives à la santé de l’enfant. Tout d’abord, le pédiatre de l'enfant sera consulté, puis le 144. En cas d'évacuation de l'enfant par une ambulance ou un hélicoptère, la prise en charge des frais est à la charge intégrale des parents.

19. Fermetures. Les dates des fermetures annuelles de la garderie sont communiquées aux parents lors de l’inscription, et au plus tard au début de la nouvelle année.

 

La garderie est fermée :

  • 4 semaines en été (juillet-août) ;

  • 2 semaines entre Noël et Nouvel-An ;

  • Les jours fériés officiels ;

  • Le Vendredi Saint et le Lundi de Pâques ;

  • Le Vendredi de l'Ascension ;

  • Le Lundi de Pentecôte.

 

Les dates et la durée des vacances prises en dehors de ces fermetures, doivent être annoncées par les parents à la responsable de la garderie. Aucun remboursement ne sera accordé.

En cas de nécessité sanitaire ou d'urgence, une fermeture de la structure peut être ordonnée par l’état, sans qu'aucune contrepartie ne soit due.

20. Résiliation. Le contrat peut être résilié 2x par année. La première, à la fin du cinquième mois pour la fin du sixième mois, et la seconde, en fin de contrat d’une année. Les factures sont dues jusqu'à la date de résiliation et ce, même si l'enfant ne fréquente plus l'établissement. La résiliation doit se faire par lettre recommandée ou remise contre signature directement à la responsable de la garderie.

La direction se réserve le droit de résilier un contrat selon le délai en vigueur, en cas de non-respect du présent règlement, d'abus de confiance, de comportement inapproprié de l'enfant et/ou des parents ou pour tout autre motif valable. Les factures sont dues jusqu'à la fin effective du contrat et ce, même si l'enfant ne fréquente plus l'établissement.

Après 2 mois successifs non payés le contrat sera résilié en respectant les conditions de résiliation et des poursuites seront engagées pour les montants dus. Durant ce délai, l’enfant n’est pas autorisé à fréquenter la structure.

En inscrivant leur(s) enfant(s) à la garderie Les P’tits Bilingues, les parents acceptent le règlement des tarifs et les conditions générales, et s'engagent à les respecter.

21. Une assurance* responsabilité civile (R.C.) couvre les enfants et le personnel durant les activités des P’TITS BILINGUES. Les locaux loués, les places de jeux et les parkings mis à la disposition des enfants ainsi que des parents, doivent être respectés comme propriétés privées. Les pertes, dégâts ou détériorations provoqués par un enfant seront facturés aux parents. La garderie décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou dommages causés aux effets personnels. * Chaque enfant doit être assuré contre la maladie et les accidents. Les parents sont tenus de conclure une assurance responsabilité civile (RC).

22. Par sa signature sur le contrat d’inscription, le parent responsable s’engage à respecter toutes nos règlements et conditions générales. La garderie Les P’tits Bilingues ne sera pas tenu responsable d’évènements indépendants de sa volonté. Le concept pédagogique, les prix et ce présent règlement peuvent faire l’objet de changements. L’organisateur se réserve le droit d’y apporter les modifications qu’il jugera utiles, à tout moment en informant les parents par e-mail.

 23. For juridique, Pour tout litige, le for juridique est Val-d’Illiez, siège principal et domicile du responsable. The English Center est en droit de poursuivre le client au siège social ou au domicile de ce dernier. Le droit suisse est applicable.

 

 

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