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CONDITIONS GÉNÉRALES
1 La crèche « Les P’tits Bilingues »
C’est une structure privée et non subventionnée. L’institution répond aux exigences cantonales (référence aux directives pour l’accueil à la journée des enfants de la naissance jusqu’à la fin de la scolarité primaire.). Elle est au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le Service Cantonal de la Jeunesse du Canton du Valais (SCJ). Un règlement interne « consignes de sécurité », est distribué à chaque employé.e. Cela permet de veiller à la sécurité physique de chacun (adultes et enfants). L’aménagement des locaux, le mobilier et les jeux mis à disposition sont adaptés à l’âge des enfants, afin de garantir une sécurité optimale.
2 Critères d’admission.
La crèche « Les P’tits Bilingues » est une structure d’accueil privée, pour les enfants de 18 mois à 5 ans, dont les parents travaillent ou non. Les enfants domiciliés dans toutes les communes avoisinantes de Martigny et de Monthey sont acceptés.
3 Horaires d’ouverture.
La crèche est ouverte :
· Le lundi, le mercredi et le jeudi à Martigny
· Le mardi et le vendredi à Monthey
· De 7h30 à 17h30
Pour le bon fonctionnement de la structure, les parents sont tenus de respecter les horaires et d'être présents au minimum 5 minutes avant l'heure de fermeture. En cas de retard, pour une raison de force majeure, les parents sont priés d'avertir la crèche au plus vite.
4 Heures de départ et d’arrivée.
L’arrivée est possible de 7h30 à 9h00 et de 13h15 à 13h45 et le départ de 11h15 à 11h45 et de 16h45 à 17h30.
Les parents rentrent dans la structure, accompagnent leur enfant à l'intérieur du vestiaire de la crèche, le préparent puis le confient au personnel éducatif présent. Dans le vestiaire, l’enfant est sous la responsabilité des parents. À ce moment-là, une transmission des informations importantes relatives à l’enfant sera donnée à l’éducatrice (sommeil, santé, particularités, autres.). Ensuite, ils disent aurevoir à leur enfant.
L’éducatrice informe les parents du déroulement de la journée ou de la demi-journée de leur enfant. Puis, les parents le préparent pour le départ et récupèrent toutes ses affaires de la journée puis disent aurevoir à l'éducatrice. Dans le vestiaire, l’enfant est sous la responsabilité des parents.
5 La capacité d’accueil
Six à huit enfants sont accueillis à la journée et six à huit enfants à la demi-journée, ce qui fait un total de douze à seize enfants par jour. L’encadrement (ratio entre enfant et personnel éducatif) répond aux conditions d’accueil à la journée des enfants de la naissance jusqu’à la fin de la scolarité primaire.
6 La demande d’inscription
Elle s’effectue soit sur le site internet via le formulaire en ligne, soit par email ou soit par téléphone. Cette demande est obligatoire. Elle permet d’avoir accès aux documents d’inscriptions et de pouvoir se renseigner concernant les places disponibles. Les P’tits Bilingues prennent ensuite rapidement contact avec les personnes ayant réalisés une demande.
7 L’inscription
Dès réception de la demande d’inscription, la responsable contacte les parents afin de discuter de l’accueil de l’enfant et de convenir d'une entrevue. Elle transmettra aux parents les documents nécessaires pour l’inscription. Si la crèche est complète, la responsable contactera les parents et le formulaire sera intégré à la liste d’attente.
L’inscription s’effectue :
· En remplissant : le contrat d’inscription et le formulaire d’information en ligne
· En envoyant des copies : de la carte d’identité de l’enfant (ou acte de naissance), de la carte d’assurance maladie de l’enfant ainsi que la police RC ménage de la famille.
Une fois rempli, les documents peuvent être retournés à la responsable, par email, par la poste ou être remis en main propre.
L’inscription est possible à tout moment, selon les places disponibles. Pour les inscriptions en cours d’année, le prix sera calculé au prorata des journée ou demi-journées effectuées jusqu’à la fin de l’année en cours. Les inscriptions débutant le 1er mars et plus tard sont valables également pour l’année suivantes (ex : début du contrat le 15 mars 2022 fin du contrat le 21 juillet 2023).
Des frais d'inscription d'un montant Fr. 50.- sont encaissés lors des paiements mensuels.
Lors de la première rencontre (obligatoire) avec le parent et l'enfant, la responsable ou l’éducatrice de l’enfance référente recueille les informations importantes concernant la vie et les habitudes de l'enfant. Le parent, quant à lui, découvre les lieux et reçois davantage de détails concernant la prise en charge de son enfant.
8 L’adaptation
Une période d'adaptation est planifiée et organisée en collaboration avec les parents, lors de la première rencontre. L’adaptation est variable et personnelle. Elle est obligatoire pour les enfants n’ayant jamais fréquenté de structure d’accueil. Les adaptations se déroulement généralement selon le schéma suivant :
· Journée* : 1ère fois : 9h15-11h45 / 2ème fois : 9h15-12h45 (avec repas) / 3ème fois : 9h15-14h30 (repas et sieste) / 4ème fois : 9h15-16h30 ou journée normale
*les adaptations sont personnalisées, elles peuvent être raccourcies et prolongées.
· Demi-journée* : 1ère fois : 9h15-11h45 ou 14h00-16h30 / 2ème fois : demi-journée normale
*les adaptations sont personnalisées, elles peuvent être raccourcies et prolongées.
L'adaptation permet à l’enfant de créer des liens avec les éducatrices, les autres enfants et se familiariser avec son nouvel environnement. Pour le bien de l’enfant, le parent doit pouvoir rester disponible et souple pendant cette période et être dans la capacité de venir chercher son enfant plus tôt, si l'adaptation est vécue difficilement par l'enfant. Un tarif spécial est appliqué lors des adaptations. Voir le règlement des tarifs.
9 La relation entre l’enfant et l’équipe éducative.
Lorsqu’un enfant fréquente une structure d’accueil, il est amené à se séparer de ses parents. Il est important de soigner les relations entre enfants et adultes ainsi qu’entre les parents et le personnel éducatif. Chacun se doit de prendre le temps de faire connaissance et de transmettre les informations importantes. L’enfant et ses parents auront une personne de référence, ce qui leur permettront de construire une relation de confiance et d’avoir un suivi quotidien et sur le long terme.
Le personnel éducatif ne remplace en aucun cas le rôle parental. Celui-ci répond aux besoins personnels des enfants et des familles, il collabore avec les parents et favorise la coéducation. Il est également présent en tant que soutien auprès des enfants et leur entourage familial.
L’enfant est un être à part entière et il est respecté en tant que tel. L’adulte l’écoute, lui parle et respecte ses choix et envies. Cela, tout en posant un cadre clair qui permet de définir des limites aux enfants. L’équipe éducative se doit d’être neutre et de se comporter avec tous les enfants de la même manière.
10 Déjeuner, collation, repas de midi et goûter
· Le déjeuner est facultatif, il peut être pris par les enfants arrivant entre 7h30 et 8h30. Du lait, du jus de pomme, de l’eau, des fruits de saison et des tartines sont proposés aux enfants. Tous les produits sont locaux, de saison ou fait maison.
· La collation est proposée à 10h00. Les enfants ont la possibilité de manger des fruits locaux et de saison.
· Le repas de midi est à 11h45. Les enfants mangeront des plats équilibrés, variés et labellisés Fourchette Verte.
· Le goûter est proposé à 15h45. Les enfants ont la possibilité de manger des fruits locaux et de saison. À la suite des fruits, ils peuvent manger un goûter qui est principalement fait maison.
L’ensemble des repas sont organisés par la structure et sont obligatoires. Selon les allergies, intolérances, idéologies ou croyances, la structure se réserve le droit de refuser de confectionner les repas. La famille devra apporter les repas et ils auront une réduction tarifaire.
11 Habillement et hygiène
Journée : Les enfants, qui sont présents à la journée, amènent en début d’année des pantoufles, des habits de rechanges (contrôlés à chaque saison), un paquet de couches si nécessaire, ainsi que des affaires ou produits personnels.
Demi-journée : L’enfant amènera des pantoufles, des habits de rechanges, des couches si nécessaire ainsi que des affaires ou produits personnels. Ces affaires sont apportées chaque semaine, pour les enfants effectuant des demi-journées, dans un petit sac à dos.
Tous les vêtements et affaires de l'enfant doivent être marqués à son nom. Les parents veillent à ce que les vêtements de leur enfant soient pratiques, peu dommage et adaptés aux conditions climatiques du jour (bonnet, gants, écharpe, casquette, chapeau, veste, habits pour la neige, etc.).
12 Dépannages.
Des demandes de dépannages peuvent être accordées en fonction des places disponibles. Ces dépannages ne compensent pas une absence et sont facturés en sus à la fin de l’année. Exceptionnellement, nous pouvons accueillir des enfants non-inscrits à la crèche en fonction des places disponibles (avec visite préalable obligatoire).
13 Sécurité, prise en charge
L’enfant quittera les P’tits Bilingues qu’accompagné d’une personne connue de la personne responsable. Celle-ci sera avertie si une tierce personne est autorisée à venir chercher l’enfant et sur présentation d’une carte d’identité. Tout changement d'adresse, de téléphone, de coordonnées professionnelles ou de personnes autorisées à venir chercher l'enfant, doit être communiqué.
Pour des raisons de sécurité et d'accompagnement de l'enfant, tout changement de la situation familiale (séparation, divorce, etc.) doit être signalé. En cas de décision judiciaire qui modifie le régime des relations parents-enfants, les parents sont priés de fournir à la crèche les documents s'y référant. Sans un document officiel, la crèche ne peut pas se conformer aux demandes des parents.
14 Photos et Vidéos
Durant l’année, le personnel est amené à prendre des photos ou des vidéos des enfants dans un but pédagogique. Un formulaire de droit à l’image sera rempli par les parents lors de la signature du contrat afin d’autoriser l’utilisation des images dans certaines circonstances.
15 En cas d’absence
Merci d’avertir la responsable de la crèche, au 079 320 39 81. Les absences doivent être annoncées avant la journée ou la demi-journée concernée, ou au plus tard, le matin jusqu’à 8h00 et l’après-midi jusqu’à 13h30. Cela permet à l’équipe éducative de s’organiser et ne pas attendre votre enfant. En cas d‘absence, avertie avant 8h00, pour les enfants effectuant la journée, la crèche rembourse, à la fin du contrat, les repas non consommés. Aucune autre réduction n’est accordée car la place de l’enfant est réservée.
16 La facturation
Elle est établie de manière mensuelle. Les factures sont payables à l'avance, au plus tard le 28 de chaque mois, pour le mois suivant. Un paiement pour 3 mois est le bienvenu pour réduire les frais administratifs. Le paiement peut se faire uniquement au comptant auprès des responsables ou par le biais de la facture et par e-banking. Les jours fériés et les ponts ne sont pas remboursés. Les repas de midi sont remboursés en cas d’absences annoncées avant 8h00. C’est la seule réduction accordée car la place de l’enfant est réservée. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées dès le 10ème jour du mois en cours, un rappel avec des frais supplémentaires pouvant s’élever jusqu’à Fr. 50.- sera envoyé par lettre recommandée et le montant total (frais de rappel + facture) devra être acquitté dans les 7 jours. Jusqu'au versement du montant dû, l'accueil de l'enfant à la crèche sera refusé. Après 2 mois successifs non payés, des poursuites seront engagées. La direction des P’tits Bilingues se réserve le droit de résilier le contrat d’un enfant, si les conditions de paiements et le règlement ne sont pas respectés.
17 Maladie et accident
Les enfants qui ne sont pas en mesure de suivre le rythme du groupe ne sont pas admis dans la structure. Les parents d’un enfant, dont la température est supérieure à 38-38,5°C, seront informés par téléphone de l’état de l’enfant et ils seront potentiellement priés de venir chercher leur enfant. Si un enfant souffre d'une maladie contagieuse, les parents sont priés d'informer la crèche, afin que les précautions nécessaires puissent être mises en place. Selon la maladie, il est fortement recommandé d’aller consulter le pédiatre. Sans certificat médical, notre règlement des maladies fait fois.
La prise de médicament, un problème de santé ou une allergie connue doit être signalé, et un formulaire de santé doit être rempli par le parent.
· Pour les enfants allergiques, les parents doivent fournir :
o un protocole de mesure de secours (daté et signé) et un kit de secours (médicaments) qui restera à la crèche.
En cas de maladie ou d’accident, les parents ou une personne de référence doivent être joignables par téléphone. La crèche appelle immédiatement les parents qui sont priés de venir chercher leur enfant le plus rapidement possible.
Selon l’urgence, la structure appelle directement les services de secours (144, 145, 117, etc.). Puis lorsque la situation est gérée par les professionnels, la structure appelle les parents. Si l’enfant venait à partir en ambulance, dans la mesure du possible, la référente de l’enfant l’accompagnerait à l’hôpital. En cas d'évacuation de l'enfant par une ambulance ou un hélicoptère, la prise en charge des frais est à la charge intégrale des parents.
18 Fermetures
Les dates des fermetures annuelles de la crèche sont communiquées aux parents lors de l’inscription, et au plus tard au début de la nouvelle année.
La crèche est fermée :
· 4 semaines en été (juillet-août) ;
· 2 semaines entre Noël et Nouvel-An ;
· Les jours fériés officiels ;
· Le Vendredi Saint et le Lundi de Pâques ;
· Le Vendredi de l'Ascension ;
· Le Lundi de Pentecôte.
Les dates et la durée des vacances prises en dehors de ces fermetures, doivent être annoncées par les parents à la responsable de la crèche. Aucun remboursement ne sera accordé.
En cas de nécessité sanitaire ou d'urgence, une fermeture de la structure peut être ordonnée par l’état, sans qu'aucune contrepartie ne soit due.
19 Résiliation
Le contrat peut être résilié 1x en cours d’année et le contrat est d’office résilié en fin d’année (exemple année 2021-2022, résilié en juillet 2022. Dernier jour avant les vacances d’été). Pour l’année suivante, il est nécessaire de faire une réinscription.
La résiliation en cours d’année peut avoir lieu au plus tard le 1er décembre pour le 1er janvier. Les factures sont dues jusqu'à la date de résiliation et ce, même si l'enfant ne fréquente plus l'établissement. La résiliation doit se faire par lettre recommandée ou remise contre signature directement à la responsable de la crèche.
Une résiliation exceptionnelle peut être demandée, dans les deux mois suivant le début de l’inscription (exemple : début le 23 août 2021, résiliation possible jusqu’au 23 octobre 2021) lorsque l’enfant ne s’adapte pas à la structure d’accueil. Celle-ci, pour être effective, doit avoir été discutée avec la référente de l’enfant et la décision doit avoir été prise en commun accord.
La direction se réserve le droit de résilier un contrat selon le délai en vigueur, en cas de non-respect du présent règlement, d'abus de confiance, de comportement inapproprié de l'enfant et/ou des parents ou pour tout autre motif valable. Les factures sont dues jusqu'à la fin effective du contrat et ce, même si l'enfant ne fréquente plus l'établissement.
Après 2 mois successifs non payés le contrat sera résilié en respectant les conditions de résiliation et des poursuites seront engagées pour les montants dus. Durant ce délai, l’enfant n’est pas autorisé à fréquenter la structure.
En inscrivant leur(s) enfant(s) à la crèche Les P’tits Bilingues, les parents acceptent le règlement des tarifs et les conditions générales, et s'engagent à les respecter.
20 Une assurance* responsabilité civile (R.C.)
Une assurance RC couvre les enfants et le personnel durant les activités des P’TITS BILINGUES. Cependant, les dommages causés entre enfants (lunettes cassées, veste déchirée, etc.) ou les dommages causés volontairement envers les biens des P’tits Bilingues sont à la charge du parent de l’enfant qui à causé le dommage. Les locaux loués, les places de jeux et les parkings mis à la disposition des enfants ainsi que des parents, doivent être respectés comme propriétés privées. Les pertes, dégâts ou détériorations provoqués par un enfant seront facturés aux parents. La crèche décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou dommages causés aux effets personnels. * Chaque enfant doit être assuré contre la maladie et les accidents. Les parents sont tenus de conclure une assurance responsabilité civile (RC).
21 Par sa signature sur le contrat d’inscription
Le parent responsable s’engage à respecter toutes nos règlements et conditions générales. La crèche Les P’tits Bilingues ne sera pas tenu responsable d’évènements indépendants de sa volonté. Le concept pédagogique, les prix et ce présent règlement peuvent faire l’objet de changements. L’organisateur se réserve le droit d’y apporter les modifications qu’il jugera utiles, à tout moment en informant les parents par e-mail.
22 For juridique
Pour tout litige, le for juridique est Val-d’Illiez, siège principal et domicile du responsable. The English Center est en droit de poursuivre le client au siège social ou au domicile de ce dernier. Le droit suisse est applicable.